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Le MES : procédure accélerée pour la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
Pourquoi accélèrent-ils ?
Un traité de plus qui engage la France de façon très significative, et qui ne sera soumis à aucun référendum...
Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu une information d'envergure, dans la presse généraliste, ou même à fortiori éditée par le gouvernement, sur un sujet aussi important.
"Mardi 14 février en fin de journée, la commission des affaires étrangères a adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité." (source Assemblée Nationale)
Union Européenne : ratification du traité instituant le mécanisme européen de stablité
Le MES qui devait entrer en vigueur mi-2013 est avancé à juillet 2012. Le vote à l'assemblée nationale serait prévu pour le 21 février prochain.
Texte du projet de loi de procédure de ratification accélérée, enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 08 février 2012.
Tags : traite, ratification, 2013, acceleree, assemblee
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